Au lieu de se contenter d'établir un cadre institutionnel permettant aux citoyens de faire des choix, les traités européens tranchent le débat en amont, déplorent les 36 premiers signataires de cet appel que nous publions.

Le marché permet-il le progrès économique et social ? [1] Les tenants du libéralisme économique le pensent. D'autres estiment que s'il peut faire bien des choses, il ne peut ni subvenir à une série de besoins sociaux, ni assurer le plein emploi, la réduction des inégalités ou encore un développement respectueux de l'environnement. L'intervention publique est nécessaire. Qui a raison ? Le débat est ouvert tant chez les économistes que parmi les citoyens. Ce qu'on peut reprocher aux traités européens est avant tout cela : au lieu de se contenter d'établir un cadre institutionnel permettant aux citoyens de faire des choix, ils tranchent le débat en amont.

N. Sarkozy s'enorgueillit d'avoir obtenu qu'avec le traité de Lisbonne, la libre concurrence ne figure plus dans les « objectifs » exposés à l'article 3 du Traité de l'Union européenne, à l'inverse de ce qui prévalait dans le projet de Constitution. Pourtant, un Protocole, partie intégrante du Traité, stipule : le « marché intérieur tel qu'il est défini à l'article 3 [...] comprend un système garantissant que la concurrence est libre et non faussée ».

De façon méthodique, le Traité de Lisbonne, à la suite des traités en vigueur en Europe, organise la soumission de tous les instruments d'intervention publique aux principes du marché.

Ainsi en va-t-il de la politique budgétaire et monétaire : celle-ci doit être « conduite conformément au respect du principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre, favorisant une allocation efficace des ressources ». Même lorsqu'ils prêtent beaucoup de vertus aux mécanismes de marché, la plupart des économistes admettent que, dans bien des cas, la concurrence libre n'est pas possible et n'est donc pas en mesure de permettre cette « allocation efficace ». Les traités disent l'inverse.

La protection écartée

Le débat sur l'opportunité qu'il y a, ou non, à mettre en œuvre des protections commerciales concertées est d'emblée écarté, tandis que « toutes les restrictions aux mouvements de capitaux [...] sont interdites ». De même, la politique industrielle est en grande partie empêchée. Elle doit être menée « conformément à un système de marchés ouverts et concurrentiels » et à l'« exclusion de toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des Etats membres ». Cette dernière condition, ajoutée par la défunte Constitution, est reprise dans le Traité de Lisbonne.

Quant aux services publics, la prémisse retenue par l'Union est claire : le privé est tout aussi compétent pour assumer des missions d'intérêt général. D'ailleurs, les traités se bornent à régler le sort des Services d'intérêt économique général, qui doivent être ouverts à la concurrence. Les services publics non marchands (services « non économiques » selon le vocabulaire symptomatique de l'Union) n'y sont pas mentionnés. Tant que la prémisse retenue prévaudra, il n'est d'ailleurs pas sûr qu'ils gagnent à l'être. On retrouve le même type de difficulté pour l'Europe sociale. Par la « méthode ouverte de coordination », l'Union intervient dans les domaines de la politique de l'emploi et de la protection sociale qui ne comptent pas parmi ses compétences traditionnelles. D'aucuns y ont vu les germes d'une Europe sociale en formation. A regarder de près les préconisations prises en son nom (flexibilisation du droit du travail, retraite par capitalisation, etc.), il est permis d'en douter. La crise a deux principales sources : l'austérité salariale qui a conduit à l'explosion de l'endettement privé et la libéralisation financière qui a transformé cette dette en bulle spéculative. Mais où sont les plans européens de réglementation drastique de la finance et de relance des salaires et des prestations sociales ?

Traités transgressés

Les traités sont aujourd'hui transgressés. Les déficits publics crèvent le plafond des 3 % du Pib, la dette publique celui des 60 % ; la Banque centrale européenne, avec beaucoup d'atermoiements, se résigne à intervenir sur les marchés financiers pour dénouer une crise que l'initiative privée s'avère incapable de surmonter ; des banques sont nationalisées, etc. Ces transgressions pourront servir de point d'appui pour un gouvernement qui serait soucieux de rompre avec le libéralisme : au nom de quoi seraient-elles acceptables pour sauver la banque et la finance, et non pour les domestiquer afin de satisfaire les besoins du plus grand nombre ? On ne peut pour autant soutenir que les traités ne sont que des tigres de papier. Juridiquement, ils s'imposent aux Etats membres. Ils expliquent, pour une part, que l'Europe, et singulièrement la zone euro, soit à la traîne en matière de relance.

Financière et économique, la crise est aussi sociale et écologique. Elle exige une redéfinition de la construction européenne. Pour ne citer que cet exemple, un vaste plan financé par l'emprunt en faveur du ferroviaire et de la rénovation thermique des bâtiments permettrait de concilier écologie et soutien à l'activité et à l'emploi. Mais les traités n'autorisent pas cette solution puisqu'ils interdisent à l'Union toute possibilité d'emprunt.

Pas d'assentiment populaire

Les gouvernements usent depuis longtemps de l'Union européenne pour introduire des mesures qu'ils peuvent difficilement imposer directement faute d'assentiment populaire. C'est une première entorse à la démocratie. Il en est une autre aussi grave qui renvoie au jeu propre des institutions européennes. Au fil des décennies, s'y est constituée une véritable bureaucratie pour laquelle le libéralisme économique est devenu une seconde langue. Sachant que le ralliement des gouvernements est potentiellement fragile, puisqu'ils sont soumis à la sanction des élections, elle leur impose le plus étroit des corsets. On comprend ainsi ce qu'il importe d'expliquer : la frénésie de détails des traités. Le libéralisme économique et le dirigisme politique font décidément bon ménage.

L'art de gouverner suppose des compromis. La crise ne peut être une méthode permanente de gouvernement. Au risque de l'enlisement, il est néanmoins des situations qui ne peuvent être débloquées que par des crises. La construction européenne relève clairement de ce cas de figure. Le « non » lors du référendum de mai 2005 a été une étape en ce sens. Malgré les menaces agitées, il ne s'est pas traduit par un cataclysme économique. Ce dernier est venu ensuite, et chacun s'accorde à dire qu'il vient du libéralisme... que les traités élèvent au pinacle. De même, un plan B était possible. Les gouvernements en ont trouvé un, à leur façon, avec le Traité de Lisbonne que les partis socialistes soutiennent explicitement. Le mépris pour la souveraineté du peuple aidant, ce Traité, loin d'être « simplifié », reprend la quasi-totalité des dispositions de la Constitution. Comme toujours dans l'histoire, c'est donc aux citoyens qu'il revient, à nouveau, de dire « stop ».

Les prochaines élections européennes en offrent l'opportunité. Les signataires de ce texte sont des économistes non libéraux qui n'étaient membres ni du Parti communiste, ni des courants du Parti socialiste ayant donné naissance au Parti de gauche. Avec d'autres, ces partis ont lancé un Front de gauche pour les élections européennes afin de prolonger la dynamique unitaire du référendum. L'urgence qu'il y a à dessiner des alternatives au capitalisme libéral mérite mieux en effet que la priorité donnée à son pré-carré. En gardant notre indépendance d'esprit, nous soutenons et appelons à soutenir cette initiative. Notre pays a connu un beau débat de fond à l'occasion du référendum. Dans un contexte, celui de la crise, qui l'exige plus encore, les élections européennes gagneraient à ce qu'il en soit de même".

Liste des 36 économistes signataires au 12 mai 2009 :

Bruno Amable (Paris 1), Angel Asensio (Paris XIII), Michaël Assous (Paris 1), Philippe Batifoulier (Paris X), Laure Bazzoli (Lyon II), Rachid Belkacem (Nancy II), Mathieu Béraud (Nancy II), Eric Berr (Bordeaux IV), Laurent Cordonnier (Lille 1), Elisabeth Cudeville (Paris I), Jean-Paul Domin (Reims), Anne Eydoux (Rennes II), David Flacher (Paris XIII), Maryse Gadreau (Dijon), Ariane Ghirardello (Paris XIII), Anne Isla (Toulouse II), Florence Jany-Catrice (Lille 1), Hugues Jennequin (Rouen), Thierry Kirat (CNRS, Paris Dauphine), Dany Lang (Paris XIII), Florence Lefresne (Ires), Michel Maric (Reims), Jérôme Maucourant (Saint Etienne), Jacques Mazier (Paris XIII), Matthieu Montalban (Bordeaux IV), Stefano Palombarini (Saint Denis), Dominique Plihon (Paris XIII), Muriel Pucci (Paris I), Christophe Ramaux (Paris 1), Gilles Raveaud (Saint-Denis), Jacques Sapir (EHESS), Richard Sobel (Lille 1), Nadine Thèvenot (Paris 1), Damien Talbot (Bordeaux IV), Bruno Tinel (Paris 1), Franck Van de Velde (Lille I).

Brèves biographie des signataires

Bruno Amable est professeur à l'université Paris I. Il travaille sur l'économie politique du changement institutionnel et les variétés de capitalisme. Il a publié The Diversity of Modern Capitalism (Oxford University Press, 2003), traduit en français sous le titre Les cinq capitalismes (Seuil, 2005) et, en collaboration avec Stefano Palombarini, L'économie politique n'est pas une science morale (Raisons d'Agir, 2005).

Angel Asensio est Maître de conférences à l'Université Paris XIII. Il est spécialiste de la théorie keynésienne. Ses travaux portent sur la gouvernance macroéconomique et la politique monétaire de la Banque centrale européenne. Il a publié Le fonctionnement des économies de marché. Micro et macroéconomie de l'équilibre général (De Boeck, 2008).

Michaël Assous est Maître de conférences à l'Université de Paris 1. Ses recherches portent sur le développement de la théorie macroéconomique avec une attention particulière à l'analyse des cycles, de la répartition du revenu et du chômage. Il travaille actuellement sur les effets de la dérégulation des marchés des biens et du travail sur la répartition du revenu et l'emploi. Il publie prochainement un ouvrage sur La pensée de l'économiste Michal Kalecki (ENS Editions).

Philippe Batifoulier est Maître de conférences à l'Université Paris X Nanterre. Ses domaines de recherche sont l'économie de la santé et la protection sociale. Il a coécrit plusieurs livres dont Ethique médicale et politique de santé (Economica, 2006), et La protection sociale (Dunod, 2000).

Laure Bazzoli est Maître de conférences à l'Université de Lyon II. Ses recherches portent sur le rôle des institutions en économie. C'est une spécialiste du courant institutionnaliste américain et en particulier de l'oeuvre de J. R. Commons. Elle a publié L'économie politique de J.R. Commons. Essai sur l'institutionnalisme en sciences sociales (L'Harmattan, 1999).

Rachid Belkacem est Maitre de conférences à l'Université de Nancy II. Ses recherches portent sur les formes d'emploi et les territoires transfrontaliers. Il a notamment publié plusieurs articles sur l'intérim et co-dirigé l'ouvrage Les mondes de l'intérim (à paraître prochainement)

Mathieu Béraud est Maître de conférences à l'Université Nancy II. Ses recherches portent principalement sur les politiques de protection sociale et le traitement du chômage ainsi que sur les stratégies de gestion de l'emploi et d'organisation du travail dans les entreprises. Il a notamment écrit un article dans un ouvrage collectif sur les bas salaires, publié en anglais (Low wage work in France, Russel Sage Fondation Publication, 2008) et qui paraîtra en français à l'automne.

Eric Berr est Maître de conférences à l'Université Bordeaux IV. Il est spécialiste des questions de développement, avec un accent particulier sur la dette des pays en développement notamment et sur le thème du développement soutenable. Il a co-dirigé avec Jean-Marie Harribey l'ouvrage Le développement en question(s) (Presses universitaires de Bordeaux, 2006).

Laurent Cordonnier est Maître de conférences à l'Université Lille 1 et chargé de cours à l'IEP de Lille. Ses recherches portent sur la macroéconomie (croissance, emploi, répartition) avec une attention particulière aux dynamiques du capitalisme financiarisé. Il a publié Pas de pitié pour les gueux, sur les théories économiques du chômage (Raisons d'agir, régulièrement réédité depuis 2000).

Elisabeth Cudeville est Maître de conférences à l'Université Paris I. Elle co-anime le séminaire d'Economie du Genre de l'université Paris 1. Ses recherches actuelles portent sur les inégalités de genre et leur reproduction.

Jean-Paul Domin est Maître de conférences à l'Université de Reims. Il travaille sur l'économie de la santé et notamment sur l'institutionnalisation d'un marché de la santé et ses conséquences sur l'accès aux soins. Il a récemment publié Une histoire économique de l'hôpital (XIXe-XXe siècles). Une analyse rétrospective du développement hospitalier, Tome I (1803-1945) (CHSS/La Documentation française).

Anne Eydoux est Maître de conférences à l'Université Rennes II. Ses domaines de recherche portent sur les politiques de l'emploi, les politiques familiales, la protection sociale et l'égalité entre femmes et hommes. Elle a publié de nombreux articles ou chapitres d'ouvrages sur ces sujets.

David Flacher est Maître de conférences à l'Université Paris XIII. Il travaille sur la régulation des industries de réseaux et l'économie de l'innovation. Il participe à plusieurs projets de recherche internationaux sur ces sujets. Il a notamment publié, avec Hugues Jennequin, Réguler le secteur des télécommunications ? Enjeux et perspectives (Economica, 2007).

Maryse Gadreau est professeur émérite à l'Université de Bourgogne. Ses recherches portent sur l'économie de la santé et la protection sociale. Elle a co-éditée Ethique médicale et politique de santé, (Economica, 2005) et participé à un contrat de recherche sur La gouvernance de l'assurance maladie : l'orientation marchande et ses paradoxes (MIRE-DREES, Ministère de la santé, 2008). Ariane Ghirardello est Maître de conférences à l'Université Paris XIII. Elle travaille sur les discriminations et le marché du travail. Elle a notamment participé à la coordination de l'ouvrage Approches institutionnalistes des inégalités en économie sociale (L'Harmattan, 2008).

Anne Isla est Maître de conférences à l'Université Toulouse II. Ses domaines de recherche portent sur la régulation de l'économie avec une attention particulière aux services publics et aux relations entre droit et économie.

Florence Jany-Catrice est Maître de conférences à l'Université Lille 1. Elle consacre ses recherches à l'économie des services et aux indicateurs de progrès. Elle est auteure ou co-auteure de plusieurs ouvrages dont Les services à la personne (La Découverte, 2009) et Les nouveaux indicateurs de richesse (La Découverte, Repères). Hugues Jennequin est Maître de conférences à l'université de Rouen. Ses travaux portent sur la localisation des services et plus précisément des services intensifs en connaissance, tels que les télécommunications. Il a co-écrit avec David Flacher Réguler le secteur des télécommunications ? Enjeux et Perspectives (Economica, 2007).

Thierry Kirat est chercheur au CNRS à l'Université Paris Dauphine. Ses recherches portent sur l'évaluation du droit dans différents domaines : marchés publics, droit du travail, urbanisme et environnement. Il est l'auteur de nombreux ouvrages, dont Economie du droit et de la réglementation (avec Frédéric Marty, Editions Gualino, 2007).

Dany Lang est Maître de conférences à l'Université Paris XIII. Il anime le groupe de travail "Analyses et modélisations keynésiennes". Ses recherches en macroéconomie portent en particulier sur les questions de l'emploi et de la croissance. Il a également publié plusieurs articles concernant l'importance de la prise en compte de la dimension temporelle des phénomènes économiques. Florence Lefresne est chercheuse dans un Institut au service des syndicats. Elle est spécialiste des comparaisons internationales en matière d'emploi, de formation ainsi qu'en matière d'insertion des jeunes. Elle a notamment publié Les jeunes et l'emploi, (La Découverte, Repères, 2003).

Michel Maric est Maître de conférences à l'Université de Reims. Ses travaux portent sur les indicateurs sociaux de bien-être, la pauvreté et la précarité. Il a coédité deux ouvrages : Au delà des droits économiques et des droits politiques, les droits sociaux ? et Actualité de l'Economie sociale (Editions l'Harmattan, 2008). Jérôme Maucourant est Maître de conférences à l'université Jean Monnet de Saint Etienne. Ses travaux portent sur la monnaie dans les économies anciennes et sur l'œuvre hétérodoxe de Karl Polanyi. Il a notamment publié Avez-vous lu Polanyi (La Dispute, 2005) et co-dirigé l'édition des Essais de Karl Polanyi (Le Seuil, 2008).

Jacques Mazier est professeur à l'Université Paris Nord. Ses recherches portent sur la macroéconomie internationale et les politiques économiques notamment au niveau européen. Il co-anime avec l'économiste allemand Jorg Huffschmid le réseau « Pour une autre politique économique en Europe ». Ce réseau a notamment publié Economic policy for a social europe : a critique of neo-liberalism and proposals for alternatives palgrave (Macmillan, 2005).

Matthieu Montalban est Maître de conférences à l'université Bordeaux IV. Ses travaux portent sur les effets de la financiarisation sur la dynamique industrielle, notamment dans le secteur pharmaceutique, et sur la construction politique et sociale des marchés. Il a publié plusieurs chapitres d'ouvrage sur ces questions.

Stefano Palombarini est Maître de conférences à l'université de Saint Denis. Il travaille sur les déterminants politiques du changement institutionnel et de la dynamique macroéconomique. Il est l'auteur de La rupture du compromis social italien (Cnrs éditions) et, avec Bruno Amable, de L'économie politique n'est pas une science morale (Ed. Raisons d'agir).

Dominique Plihon est professeur à l'Université Paris XIII. Il est spécialiste des questions financières internationales (banques, taux de change, crises financières, systèmes de régulation). Il a notamment publié Le nouveau capitalisme (La Découverte, réédition en 2009).

Muriel Pucci est Maître de conférences à l'Université Paris I. Ses recherches portent, d'une part, sur le marché du travail, et, d'autre part, sur les inégalités de revenu, la pauvreté et les effets redistributifs des transferts sociaux et fiscaux. Elle a notamment participé aux éditions 2002, 2003 et 2004 de la publicaton France Portrait Social de l'Insee.

Christophe Ramaux est Maître de conférences à l'Université Paris 1. Ses travaux portent sur l'emploi et sur l'Etat social entendu au sens large (protection sociale, droit du travail, services publics, politiques économiques). Il a publié Emploi, éloge de la stabilité. L'Etat social contre la flexicurité (Mille et une nuits, 2006). Gilles Raveaud est Maître de conférences à l'Université Paris VIII. Il travaille sur les politiques d'emploi de l'Union européenne (Stratégie européenne pour l'emploi, Stratégie de Lisbonne). Il est co-auteur du Petit bréviaire des idées reçues en économie (La Découverte, 2004) et de 12 économistes contre le projet de constitution européenne (L'Harmattan, 2003).

Jacques Sapir, Directeur d'études à l'EHESS, est spécialiste de la Russie et des crises financières. Il travaille actuellement sur les conséquences de la crise et son lien avec l'économie politique internationale. Dernier ouvrage : Le Nouveau XXIe siècle : du siècle américain au retour des nations. Richard Sobel est Maître de conférences à l'Université Lille 1. Il est directeur-adjoint de la Revue Française de Socio-Economie. Ses recherches portent sur la critique de l'économisme et sur l'analyse institutionnaliste du capitalisme contemporain. Il a récemment dirigé l'ouvrage Penser la marchandisation du monde avec Karl Polanyi (L'Harmattan, 2007).

Damien Talbot est Maître de conférences à l'Université Bordeaux IV. Ses travaux portent sur les économies de proximité appliquées au secteur aérospatial. Il est co-auteur de l'ouvrage Les territoires de l'aéronautique. EADS, entre mondialisation et ancrage (L'Harmattan, 2006).

Nadine Thèvenot est Maître de conférences à l'université de Paris 1. Ses recherches portent sur l'éclatement de la relation de travail avec une attention particulière donnée aux conséquences de la sous-traitance. Elle a co-dirigé l'ouvrage Les nouvelles frontières du travail subordonné, approche pluridisciplinaire (La Découverte, 2006). Bruno Tinel est Maître de conférences à l'Université Paris 1. Il s'intéresse aux transformations de la division du travail et au rôle des administrations publiques. Il a notamment participé à l'ouvrage "Peut-on critiquer le capitalisme ?" (La Dispute 2008).

Franck Van de Velde est Maître de conférences à l'Université Lille I. Il est spécialiste de macro-économie keynésienne et post-keynésienne. Son dernier ouvrage est Monnaie, chômage et capitalisme (Presses universitaires du Septentrion, 2005).

Notes :

[1] Une version réduite de ce texte, initialement signé par 15 économistes, a été publiée par Le Monde du 2 mai 2009