Nous dénonçons l'enfermement des familles étrangères.

Publié le par Michel Durand

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Une situation intolérable.

Encart du tract d'avril 2012 du cercle de silence qui se tient à Lyon ce mercredi 11

Depuis lundi 19 mars, Philippe Antonio 6 mois, Iosif 10 ans, Claudio 12 ans et Manuella 15 ans sont retenus au Centre de rétention administrative (CRA) de Lyon Saint-Exupéry avec leurs parents.

L'enfermement des enfants étrangers est contraire aux principes protégés par les textes internationaux, dont la Convention Européenne des Droits de l'enfant (CEDH) et la Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE). Le 19 janvier dernier, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) condamnait la France à une amende pour avoir enfermé deux enfants de cinq mois et trois ans dans un centre de rétention, en rappelant que « la rétention de jeunes migrants accompagnés de leurs parents dans un centre inadapté aux enfants était irrégulière et contraire au respect de la vie familiale ». (source : arrêt POPOV c. France, CEDH)

La France a été condamnée et pourtant l'enfermement d’enfants continue avec l'aval du Tribunal administratif de Lyon qui a décidé ce mercredi de rejeter le recours déposé par les avocats de la famille. Un bébé de 6 mois et ses trois frères et sœurs mineurs resteront donc en rétention jusqu'à leur expulsion vers la Roumanie prévue vendredi 23 mars.

Appliquant la jurisprudence européenne, les tribunaux administratifs de Melun, Toulouse, Rouen, Strasbourg et Mamoudzou ont sanctionné l’administration en prononçant la mise en liberté des familles avec enfants, mais le gouvernement ne change pas de cap. À la sortie de l'audience, les représentants des associations venues soutenir la famille étaient las de constater que le droit français ignore, une fois de plus, les recommandations de la Cour européenne.

La famille a été expulsée le 24 mars depuis l’ancien aéroport de Bron, avec un avion spécialement affrété pour eux, alors qu’un référé liberté avait été déposé au tribunal administratif. Toute la matinée, le T.A. a tenté de joindre la préfecture pour connaître l’heure prévue pour le départ afin de se réunir avant, comme il se doit. Mais, à la préfecture, personne ne leur a répondu. Le président du tribunal lui-même n’a pas pu obtenir une communication. Le CRA n’a rien voulu dire, obéissant aux ordres reçus.

Malgré l’expulsion, l’avocate a voulu maintenir l’audience. Le président du T.A. était furieux, non seulement du mépris avec lequel il a été traité, mais aussi de ces techniques d’expulsion express qui font fi du droit.

Publié dans Politique

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