Au milieu d’une foule d’individus en mouvement, un cercle se forme et interrompt le flux des paroles, des pensées. Cercle de silence/migrants

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Le cercle de silence hier à Lyon a connu une bonne trentaine de « silencieux » présents d’une façon continue - la majorité - et quelques « passants » qui se sont associés au cercle pendant 10 ou 15 minutes.

Nous avons distribué comme d’habitude 200 papiers - voir PDF ci-dessous. Nous aurions pu en donner davantage.

Pour les Cercles de silence en France, Michel Claude Girard adresse ce communiqué qui sera publié dans la prochaine lettre, Cercle de silence N° 69 :

Comme la discussion du projet de loi sur l'immigration commence (ce lundi 7 novembre), je pense … qu’il serait bon de donner quelques informations qui ne sont pas toujours présentes dans les médias. Et ce, sans attendre la prochaine lettre 69 qui … sera envoyée la semaine prochaine.

- Les point principaux du projet (dont certains sont oubliés)

- Rappel historique sur les lois relatives à l'immigration

- travail et immigration en Europe

Loi immigration : les principaux points

Après des semaines d’atermoiements, le projet de loi sur l’immigration arrive au Sénat, lundi 6 novembre. Plusieurs fois reporté, décrié à gauche comme à droite, le texte déchaîne les passions. Les différents évènements qui ont jalonné l’actualité ces dernières semaines, comme l’arrivée massive de migrants à Lampedusa ou l’assassinat d’un professeur par un jeune immigré radicalisé, ont renforcé la conviction du gouvernement que ce projet de loi est une bonne formule pour la "sécurité des Français".  

Le texte comporte 27 articles. Il se veut un équilibre entre une meilleure intégration des étrangers par le travail tout en facilitant les expulsions. "Être gentil avec les gentils, et méchant avec les méchants", a résumé le ministre français de l’Intérieur. Voici les principaux points du projet de loi.

1/ La régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension

C’est la mesure la plus controversée du projet. Elle prévoit la création d'un titre de séjour d'un an (renouvelable) pour les travailleurs étrangers en situation irrégulière dans les secteurs en tension comme le bâtiment, la restauration, l'hôtellerie, l'aide à la personne ou encore la manutention. Pour en bénéficier, les étrangers concernés devront justifier d'une présence continue en France d'au moins trois ans. Le titre n’ouvrira pas le droit au regroupement familial. Une grande partie de la droite s’oppose à cet article 3, arguant qu’elle entraînerait un "appel d’air" de travailleurs sans-papiers. Face à ces arguments, le ministre s’est dit prêt à faire des compromis, mais pas à retirer le texte.

2/ Permettre à certains demandeurs d’asile de "pays à risques" de travailler dès le début de l’examen de leur demande

C’est un article qui est passé un peu sous les radars des médias. L’article 14 du texte propose que les demandeurs d’asile venus de pays à risques (selon une liste établie chaque année) puissent travailler immédiatement après leur arrivée en France et le dépôt de leur dossier à l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides). La liste de pays en question n’a pas été dévoilée mais elle devrait concerner en priorité les Afghans, première nationalité à obtenir l'asile, selon Eurostat. Actuellement, les demandeurs d’asile ne sont pas autorisés à travailler durant les six premiers mois d’examen de leur demande d’asile. Dans les faits, obtenir l'autorisation de travail est extrêmement rare.

3/ Faciliter l’expulsion des étrangers représentant une menace pour l’ordre public

Le projet de loi vise à faciliter les expulsions d'étrangers qui présentent une menace grave pour l'ordre public, via les articles 9 et 10. Les associations s’inquiètent déjà de savoir ce que le terme "grave" désigne juridiquement. Pour le gouvernement, cela concerne ceux ayant commis des actes passibles d’au moins dix ans d’emprisonnement. Le projet de loi souhaite également permettre les expulsions des étrangers en situation irrégulière jusque-là "protégés" des OQTF (Obligation de quitter le territoire français). En effet, la loi interdit actuellement d’expulser :

-un étranger arrivé avant ses 13 ans sur le sol français.

-une personne résidant régulièrement en France depuis plus de dix ans.

-les parents d’un enfant français.

-les étrangers mariés depuis au moins trois ans avec un Français notamment.

Pour faciliter l’éloignement, le projet de loi prévoit aussi la radiation automatique, auprès de la Sécurité sociale et de Pôle emploi, des étrangers ayant fait l’objet d’une OQTF.

4/ Contraindre les pays d’origine à reprendre les étrangers expulsés

Le gouvernement souhaite moduler l’aide au développement envers les États étrangers qui rechignent à délivrer des laissez-passer consulaires – ou encore restreindre l’attribution de visas aux ressortissants de ces États. Ces "laissez-passer" sont indispensables pour permettre l’expulsion d’un étranger frappé d’une OQTF. C’est au pays d’origine d’émettre ce document vers l’État qui souhaite expulser.

5/ Retrait des titres de séjour pour "non-respect des principes de la République"

L’article 13 du projet prévoit de "rendre possible le refus, le retrait ou le non renouvellement de certains titres de séjour" en cas de non-respect des "principes de la République", dont l'égalité femmes-hommes, la liberté d'orientation sexuelle, le respect de la laïcité, la liberté d'expression ou encore des symboles de la République.

6/ Maîtriser les bases du français pour obtenir un titre de séjour

Le gouvernement souhaite conditionner l’obtention d’une carte de séjour pluriannuelle à un niveau minimal de français. Aujourd'hui, les cartes de séjour sont délivrées à condition d'avoir suivi un apprentissage du français dans le cadre d’un contrat d’intégration républicain (Cir) dispensés par l’Ofii (Office français de l'immigration et de l'intégration), mais sans obligation de résultat. Les sénateurs ont ajouté dans le texte la nécessité de devoir réaliser un examen civique, avec des questions relatives à la culture française et à l’histoire. Un niveau minimal de français est cependant déjà exigé pour l'octroi d'une carte de résident d'une durée de 10 ans et pour l'accès à la nationalité française.

7/ Supprimer l’Aide médicale d’État

C’est un autre point de tension au sein du gouvernement. Le ministre de l'Intérieur, , a dit envisager de "supprimer" l'Aide médicale d'État (AME) pour la transformer en "aide médicale d'urgence", aux conditions bien plus strictes. L’AME est une cible historique de la droite et de l'extrême droite, qui l'accusent de coûter trop cher, et de générer un "appel d'air" pour l'immigration clandestine - actuellement 1,2 milliard d'euros annuels pour 400 000 bénéficiaires. Le budget de l’AME représente pourtant moins de 1% des dépenses de santé prises en charge par l’assurance-maladie (200 milliards d’euros). Pour les ONG, les sans-papiers sont pourtant une population prioritaire en matière de santé publique. Limiter leur accès aux soins aurait pour conséquence directe d’entraîner une dégradation de leur état de santé, mais aussi plus globalement celui de la population toute entière. 

8/ Resserrer le regroupement familial

Pour faire venir sa famille en France, un étranger en règle devra justifier d’au moins 24 mois de présence sur le sol national, contre 18 aujourd’hui. Un certain niveau de revenus ferait également partie des critères, demandés par les sénateurs, ainsi que l’adhésion à l’Assurance maladie.

9/ Hausse des amendes pour employeurs coupables de travail illégal

Le gouvernement prévoit une hausse des amendes pour les employeurs faisant travailler des personnes sans-papiers. "Le montant maximal de l’amende est de 4 000 € et peut être appliqué autant de fois qu’il y a de travailleurs concernés par le manquement", précise le projet de loi. Le montant peut être doublé si l’infraction se répète dans les deux ans. D’autres part, les articles 14 à 18 s’attaquent à l’exploitation des migrants, avec des sanctions ciblant, entre autres, les passeurs et les marchands de sommeil.

Voir sur le site de la république française.

Rappel de l’histoire récente des lois sur l’immigration

Le nouveau texte législatif vise à restreindre l’immigration en France et à faciliter les expulsions, tout en régularisant les sans-papiers travaillant dans les "métiers en tension". Une philosophie en phase avec la trentaine de lois immigration votées en France ces quarante dernières années.

S’agit-il d’une maladie française ? Avec une trentaine de lois portant sur l’immigration en quarante ans, les gouvernements français, de droite comme de gauche, n’ont cessé de légiférer dans le but de réduire les flux migratoires vers la France. Le président n’échappe pas à la règle : après une loi asile et immigration portée par son ministre de l’Intérieur lors de son premier quinquennat, c’est son second ministre de l’intérieur qui présente un nouveau projet de loi, dont l’examen débute lundi 6 novembre2023 au Sénat.

La question migratoire est devenue centrale dans le débat politique et médiatique français depuis le début des années 1980. Cela coïncide avec la montée du Front National, parti d’extrême droite qui accuse les étrangers d’être la cause principale de la hausse du chômage dans le pays. Dans ce contexte, les gouvernements successifs ont voulu montrer qu’ils prenaient le sujet au sérieux et ont mis le doigt dans un engrenage législatif qu’il ne semble plus possible d’arrêter. Avec toujours une même ligne directrice : durcir les dispositifs et les conditions d’accueil.

Le premier levier que l’État peut activer pour restreindre l’immigration concerne les arrivées légales, et en particulier celles concernant l’immigration familiale, qui constitue à partir des années 1970 la majorité des arrivées. Ainsi, alors qu’un immigré présent légalement en France pouvait jusqu’en 1984 demander la régularisation de sa famille arrivée, elle, illégalement, il ne le peut plus après le passage de la loi Defferre cette année-là. Deux ans plus tard, la loi Pasqua accroît les formalités et les conditions à remplir pour entrer en France, notamment en exigeant des étrangers un document relatif à ses "moyens d’existence", tout en limitant l’attribution de plein droit de la carte de résident. Les conjoints de Français, notamment, n’obtiennent plus immédiatement la carte de résident : leur mariage doit avoir au moins un an d’ancienneté. Et si l’attribution d’une carte de résident de dix ans devient possible de plein droit au bout de dix ans et non plus 15 ans comme auparavant, ces dix années sur le sol français doivent désormais avoir été passées en situation régulière (par exemple après avoir renouvelé un titre de séjour d’un an pendant dix ans). En 1993, une nouvelle loi Pasqua durcit encore davantage les conditions d’accueil des familles d’immigrés. Alors qu’un étranger devait attendre un an avant de pouvoir faire une demande de regroupement familial, il doit désormais attendre deux ans – cette durée sera ramenée à un an en 1998 par la loi Chevènement puis rallongée à un an et demi en 2006 par la loi Sarkozy II. La loi Pasqua de 1993 exige également de l’étranger désirant faire venir sa famille en France un revenu au moins égal à un smic (le salaire minimum). Dix ans plus tard, la loi Sarkozy I précise que les prestations familiales ne doivent pas être prises en compte dans ce revenu. Puis la loi Hortefeux, en 2007, ajoute que le revenu minimum demandé peut être de 1,2 smic en fonction de la taille de la famille. Brice Hortefeux est alors à la tête du tout nouveau ministère de l’Immigration, de l’Intégration et de l’Identité nationale créé par Nicolas Sarkozy après son élection à l’Élysée. Il ajoute des conditions d’intégration pour pouvoir faire venir sa famille : le niveau de français est évalué, de même que la connaissance des valeurs de la République.

En parallèle de toutes ces mesures se développe l’idée d’une immigration "à la carte" ou "choisie" concernant la main d’œuvre. Cela commence dès 1980 et la loi Bonnet, qui permet de refuser le renouvellement de l’autorisation de travail si les chiffres du chômage ne sont pas bons. Le virage est surtout opéré lors des années 2000. La loi Sarkozy II de 2006 crée une carte de séjour "compétences et talents" ainsi qu’une carte d’un an renouvelable permettant de travailler – déjà – dans les secteurs en tension. La loi Cazeneuve de 2016 crée quant à elle le "passeport talent", tandis que la loi Collomb de 2018 l’étend aux "salariés d’entreprises innovantes" et favorise la mobilité des étudiants étrangers vers la France.

Au-delà de l’immigration légale, les gouvernements successifs entendent démontrer leur fermeté en s’attaquant à l’immigration illégale. Et si la gauche a par deux fois régularisé massivement des sans-papiers – 130 000 en 1981 et 80 000 en 1998 –, les quatre dernières décennies sont surtout marquées par une machine répressive qui se met officiellement en marche en 1980 avec la loi Bonnet. Celle-ci légalise les expulsions de sans-papiers et leur maintien dans des centres de rétention administrative (CRA) avant qu’elles n’aient lieu. La durée de rétention est fixée à sept jours en 1981 par la loi Defferre et n’a cessé d’être allongée depuis. Elle est ainsi portée à dix jours en 1993 par la loi Pasqua, à 12 jours en 1998 par la loi Chevènement, à 32 jours en 2003 par la loi Sarkozy I, à 45 jours en 2011 par la loi Besson et à 90 jours en 2018 par la loi Collomb.

En parallèle, le contrôle d’identité prend toujours plus de place. La loi Peyrefitte de 1981 instaure le contrôle d’identité préventif permettant aux policiers de demander ses papiers à n’importe quelle personne croisée dans la rue, officiellement "pour prévenir une atteinte à l’ordre public, notamment une atteinte à la sécurité des personnes ou des biens", mais en réalité utilisé pour faire la chasse aux sans-papiers. La loi Debré de 1997 permet le recueil dans un fichier de police des empreintes digitales des étrangers. La loi Sarkozy I de 2003 y ajoute le recueil des photos des étrangers. La loi Cazeneuve de 2016 étend le contrôle de la régularité du séjour des étrangers en France grâce à la possibilité pour les préfectures d’obtenir la transmission d’informations émanant de la CAF ou des écoles notamment. La loi Collomb de 2018 crée un fichier biométrique des mineurs isolés étrangers.

Les gouvernements réduisent par ailleurs l’accès aux soins des sans-papiers. Alors que ces derniers disposaient depuis 1945 de la même couverture médicale universelle que n’importe quel Français, ils doivent se tourner à partir de 1993 vers l’Aide médicale départementale (AMD) réservée aux soins hospitaliers.

En 1999, le gouvernement de Lionel Jospin crée la Couverture médicale universelle (CMU) pour les Français et les étrangers en situation régulière, ainsi que l’Aide médicale d’État (AME) pour les étrangers en situation irrégulière. L’AME donne accès à un panier de soins limité. En 2003, un délai de trois mois de résidence ininterrompue en France est exigé pour pouvoir en bénéficier, sauf pour les urgences vitales ou les naissances. En 2011, un droit d’entrée de 30 euros est instauré pour bénéficier de l’AME – finalement supprimé en 2012.

En revanche, alors que les sans-papiers arrêtés ont longtemps risqué la prison, des amendes et une interdiction d’entrée sur le territoire français, ce n’est plus le cas depuis 2012.

Autre porte d’entrée en France pour les étrangers, le droit d’asile ou le statut de réfugié sont demandés par un nombre toujours plus important d’étrangers, en particulier à partir des années 2000. Les guerres en Afghanistan, en Irak, au Soudan, au Soudan du Sud ou en Syrie ont provoqué d’importants mouvements de populations. Si bien que le nombre total de réfugiés dans le monde est passé d’environ 13 millions de personnes en 2005 à environ 35 millions en 2022, selon le Haut-commissariat pour les réfugiés (HCR).

En conséquence, les demandes d’asile ont explosé en France, passant d’environ 23 000 en 1998 à environ 156 000 en 2022. Face à cette explosion, les gouvernements ont restreint ce droit, notamment en excluant certaines nationalités avec la création en 2003 d’une liste de "pays sûrs" (un pays qui veille au respect des principes de liberté, de la démocratie, de l’État de droit, des droits humains et des libertés fondamentales), puis en plaçant en 2007 l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) sous tutelle du ministère de l’Intérieur.

Les demandeurs d’asile, qui depuis 1985 pouvaient directement travailler après leur arrivée en France, doivent demander une carte de travail à partir de 1991 et sont même contraints d’attendre un an pour faire cette demande à partir de 2005, sans certitude de l’obtenir en cas de taux de chômage jugé trop élevé. Ce délai d’attente pour demander la carte de travail a depuis été réduit à neuf mois en 2015 et à six mois en 2018.

Surtout, les délais pour faire les demandes ont été réduits. Depuis la loi Collomb de 2018, les étrangers arrivant en France disposent de 90 jours pour faire leur demande d’asile, contre 120 jours auparavant. De plus, le recours auprès de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) en cas de refus de l’Ofpra d’accorder le droit d’asile ne permet plus de suspendre une expulsion pour les personnes originaires de pays dits "sûrs".

Travail et immigration

La France s’apprête à réformer sa législation nationale sur l’immigration quelques mois avant que les 27 pays membres de l’Union européenne n’adoptent à leur tour une réforme de la politique migratoire pour tous les États membres. Si Paris entend durcir les conditions exigées pour obtenir le droit de séjourner et travailler en France, quelles sont les politiques nationales en la matière dans certains des autres pays de l’Union européenne ?

Au 1ᵉʳ janvier 2021, l’Union européenne comptait 5% de citoyens non-Européens, c’est-à-dire environ 24 millions de personnes sur un total de 447 millions d’habitants. Et c’est l’Allemagne qui en comptabilise le plus avec un peu plus de 11,5 millions de ressortissants étrangers, devant la France, l’Italie et l’Espagne qui en comptent environ 5 millions. Si l’Union européenne (UE) doit adopter prochainement une nouvelle politique migratoire, les 27 pays membres disposent tous de leur propre législation en la matière. Des lois très différentes les unes des autres et qui devront évoluer prochainement pour respecter la future législation européenne en la matière.

Les pays les plus durs : Danemark et Suède

Le Danemark est cité en exemple par les partis de droite et d’extrême droite en France. Le pays a la politique migratoire la plus dure de l’UE. Une fois arrivés sur le territoire, les biens de migrants sont confisqués, l’accès aux allocations restreint. Le marché du travail leur est aussi très fermé : il existe une liste de métiers autorisés pour les travailleurs étrangers. Conséquence : l’immigration s’est considérablement réduite, même si la pénurie de main-d’œuvre se fait cruellement ressentir. 

Début novembre, la Suède a durci à son tour sa législation migratoire. Il faut désormais gagner au moins 2 400 euros par mois pour prétendre à un permis de résidence, alors que la plupart des étrangers ont des métiers précaires, avec un salaire bas. Le parti d’extrême-droite SD (Démocrates de Suède) est le principal allié du Premier ministre et il impose sa feuille de route.

L’Allemagne s’ouvre à nouveau

Pour accueillir environ 400 000 travailleurs qualifiés par an et pallier le vieillissement de sa population, le gouvernent a adopté un projet de loi immigration pour assouplir les règles de l’immigration. Une première depuis les années 2000. Depuis novembre 2023, les travailleurs immigrés n’ont plus besoin de fournir un contrat de travail pour entrer dans le pays, ils peuvent aussi demander la nationalité allemande après cinq ans de résidence dans le pays. Autre mesure pour encourager les étrangers à s’installer en Allemagne, ils ne sont plus obligés de renoncer à leur nationalité d’origine, ce qui était un facteur dissuasif d'immigration pour beaucoup d’entre eux.

Le plus étonnant : la Hongrie

Le Premier ministre hongrois est l’un des dirigeants européens les plus anti-immigration, mais paradoxalement, son pays facilite le recours à la main-d'œuvre étrangère dans les entreprises, ce qui est également le cas en Pologne. Le gouvernement hongrois veut créer un demi-million d'emplois dans les prochaines années, car avec l'exil massif de travailleurs hongrois en Europe de l'Ouest, la main-d'œuvre locale fait défaut. La Hongrie fait donc appel aux travailleurs étrangers, principalement venus d’Asie, on les appelle les "travailleurs invités".

L’Espagne simplifie et accélère les démarches

En Espagne, l’un des principaux pays d’arrivées en Europe, une vaste réforme a été adoptée en août 2022 afin de simplifier et accélérer les démarches pour les demandeurs d’asile ou pour l'obtention d'un titre de séjour. Pour les migrants en situation irrégulière qui peuvent justifier d’un séjour dans le pays d’au moins deux ans, il est désormais possible d’obtenir un titre de séjour de 12 mois, à une condition : effectuer une formation dans les secteurs qui manquent de main-d’œuvre. Les travailleurs saisonniers, qui représentent un fort pourcentage des résidents étrangers en Espagne, sont également concernés par cette réforme, notamment afin d’améliorer leurs conditions de vie. Les personnes étrangères intéressées pourront désormais demander une autorisation de travail de quatre ans. Ce document permet à la personne concernée de travailler jusqu’à neuf mois par an, mais elle aura l’obligation de rentrer dans son pays après chaque saison de récolte. Pour les personnes concernées par le regroupement familial : la nouvelle loi apporte un changement fondamental pour les migrants concernés, car le titre de séjour acquis par le procédé du regroupement familial inclut désormais un permis de travail.

L’Italie durcit le ton

Le gouvernement italien (extrême-droite) a approuvé cette année une série de mesures qui durcissent les conditions d’accueil des migrants. Il est notamment question d’héberger des mineurs avec des majeurs, d’augmenter le nombre de migrants dans les centres de rétention ou encore d’expulser des personnes en situation régulière.  Des mesures qui font pourtant suite à la décision d'augmenter les quotas nationaux d'immigration légale. Une mesure prise au printemps dernier afin de pallier le manque de main-d’œuvre dans certains secteurs d’activité économique, selon les autorités.

En Grèce, la régularisation reste aussi longue

À l’image de l’Espagne ou de l’Italie, la Grèce a également procédé à des modifications de sa législation en matière d’immigration. Confronté à l’arrivée de centaines de milliers de migrants depuis près de 10 ans, le gouvernement conservateur a tenté de simplifier les démarches, sans pour autant faciliter l’accès à une régularisation. Depuis 2022, les migrants doivent passer par une plateforme en ligne afin d’y déposer leur demande d'asile. Une fois le rendez-vous obtenu - le délai d’attente peut dépasser un an - les migrants doivent se rendre dans des centres fermés. En ce qui concerne les migrants de seconde génération, ils ont désormais droit à un permis de séjour de dix ans, contre cinq ans auparavant. Environ 750 000 étrangers vivent légalement en Grèce, qui avait délivré en 2022 plus de 150 000 permis, selon les données du ministère des Migrations.