Droit d'asile ? droit ou sentimentalisme ?

Publié le par Michel Durand

Par crainte de n'agir, dans le soutien des personnes dites « sans papiers », que sous une pulsion émotionnelle, je me suis engagé à relire quelques textes traitant de la question des migrants et migrations.

Qu'entends-on par droit d'asile ?

Il semble qu'il faille remonter à l'origine de l'humanité pour déceler les traces du droit d'asile.  Dans la civilisation babylonienne, une personne ayant commis un acte répréhensible pouvait se réfugier dans une citée voisine afin d'échapper aux représailles. La personne en difficulté cherchait et obtenait une protection en un autre lieu.

Mais aussi, la personne, ou le groupe de personnes subissant des persécutions, n'ayant rien fait de mal, pouvait profiter, sur une terre étrangère d'un refuge identique. Dans la loi de Moïse, ce devoir d'accueil relève d'une obligation religieuse : souviens-toi, peuple juif, que tu étais esclave et maltraité. Issu de l'exil, tu te dois d'accueillir l'étranger.

D'origine religieuse, le droit d'asile s'exerce particulièrement dans les temples des dieux qui se présentent comme des lieux de protections.

Parlons du temple du dieu Asyleus (753 av. J.C.) Il protège tous ceux qui s'y réfugient. D'où le nom : « asile ».

Au temps de Jules César, celui qui, à l'intérieur du temple touchait la statue de l'empereur, devenait inviolable.

Avec le christianisme, la protection offerte par le temple païen, passe à l'Eglise. Pendant toute la période du moyen âge, on parle d'asile religieux. Bâtiment église, université, tenue par l'Eglise, monastère sont des lieux de refuge inviolable. L'accueilli, la personne poursuivie devait y vivre un temps de repentir et de grâce. On peut parler de « conversion » pour mener une nouvelle vie. On se situe pleinement dans la dynamique de l'Ancien et du Nouveau testament qui parlent de l'accueil de l'étranger, de l'amour de l'autre y compris de son ennemi : fraternité évangélique.

Document de l'université de Dortmund : http://pharos.cs.uni-dortmund.de

Le droit

Le droit accompagne cet engagement religieux et spirituel qui consiste à voir dans les autres, surtout les plus pauvres, la trace du Christ (Mt 25). Ainsi, le code théodosien et le concile de Tolède (638) parle du droit d'asile.
Mais il faut reconnaître que ce droit, de codes en codes, fera l'objet de nombreuses restrictions, jusqu'à disparaître de la dernière édition (1986) du code de droit canonique (droit de l'Eglise).
C'est que nous sommes passées dans l'époque moderne qui voit apparaître des Etats exerçants véritablement leur souveraineté sur un territoire délimité. Il n'en était pas ainsi à la période du Haut Moyen-âge où l'Eglise suppléait aux déficiences de gouvernement et tentait dans la mesure du possible, de préserver tous les acquis de l'époque antique gréco-romaine.

Avec la modernité, le droit d'asile, d'essence divine, inviolable donc, apparaît de plus en plus comme une simple concession, révocable, du pouvoir civil.

Nous sommes nombreux à conserver la nostalgie de cette « sacrée » protection. En témoignent les évènements de St Bernard. L'expulsion des « sans papiers » en 1996, a suscité une vive émotion qui s'explique en partie par le caractère symbolique prêté aux églises, considérées comme des lieux où les pauvres, a fortiori les femmes et les enfants, doivent trouver refuge. Les journalistes en font encore le rappel pour expliquer comment des chrétiens s'engagent dans la protections des étrangers.

Naissance du droit d'asile territorial

Si, au XVIIe siècle on s'accorde encore pour trouver au droit d'asile une source ecclésiale, divine, le XVIIIe va attribuer à la Nation le devoir d'accorder protection aux proscrits pour de raisons politiques ou religieuses. En effet, avec la Révolution de 1789, c'est le Peuple, souverain, qui accorde l'asile territoriale sur son territoire nationale. Ainsi l'article 120 de la Constitution montagnarde du 24 juin 1793 stipule : « Le peuple français donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté, et le refuse aux tyrans. »

Les problèmes dus au nombre de personnes déplacées

Recevoir sur un territoire limité quelques personnes individuelles n'a pas de conséquences sur l'environnement. Accueillir des meneurs politiques, des intellectuels, des cas isolés, des poètes, des prophètes mêmes, illuminés de toutes espèces, n'a pas ou peu d'impact au moment de l'accueil. Le développement de leurs idées est une autre question.

Dés le XVe siècle, les gouvernants ont eu à régler les problèmes provoqués par des migrations massives. Citons pour mémoire, entre autres, l'expulsion des Juifs et des Maures d'Espagne, l'exil des Protestants après la révocation de l'Edit de Nantes, et au XXe siècle, les Arméniens chassés de Turquie, les Russes fuyant la révolution bolchevique, les Espagnols malmenés par la guerre civile.

C'est dans ces contextes de migrations massives que semblent être né le Haut-Commissariat aux réfugiés (H.C.R.), avec, comme moyen pour améliorer leur situation, le « passeport Nansen ».

Parlons aussi de la convention de Genève, 28 juin 1951 et ses extensions, 31 janvier 1967. Là, l'histoire juridique devient très complexe. Il faut être véritablement expert pour s'y retrouver au travers des multiples méandres juridiques.

Dans ces instances, le réfugié est limitativement défini comme la personne qui, « craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ».

Notons bien que la protection ne sera pas accordée à celui ou celle qui se serait rendu coupable d'agissements contraires aux droit de l'homme.

Conclure

Je dois terminer ma page, déjà trop longue, aussi je n'ai pas le temps de contrôler mes dernières pensées. Je vous en laisse le soin.

Le territoire français n'a-t-il pas reçu des personnes, peu fréquentables quant au respect des droits de l'homme ?

Et n'a-t-on pas refusé le droit d'asile à des victimes du terrorisme islamiste sous prétexte que les Etats des pays concernés n'étaient pas directement impliqués ?
Les restrictions récentes dans l'application du droit d'asile semblent conduire à la fin de ce droit.

Finalement, je constate que les raisons économiques sont rarement évoquées. Or, la misère est très souvent ce qui conduit à l'exil.
Je parlerai plus tard de cet aspect des migrations pour échapper à la faim.

Juridisme
L'envahissement de l'approche juridique selon un droit international me semble, depuis le XXe s, être le facteur de l'évacuation de recherches fondamentales sur le sens de l'Homme, sa vie. En évoquant les religions antiques, païennes et/ou bibliques, n'est-ce pas dans le sens des Valeurs fondamentales universelles qu'il faudrait creuser pour aborder la question de l'accueil de l'homme, frère ? C'est ce que fait le Concile Vatican II. Mais, il est obsolète car il croit en la transcendance de l'homme disent les modernes néolibéraux.

Pourtant, aborder le pourquoi des gens qui veulent migrer devraient être la seule question fondamantale importante à étudier.

A suivre.


Publié dans Politique

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article

Roland 21/07/2008 21:24

oui, l'absolutisation du juridique (qui vient, j'en ai bien l'impression, des pays anglo-saxons post-protestants) est une tendance forte de notre époque, et peut-être, on s'en apperçoit en filigramme puis de plus en plus nettement chaque jour, la principale, ou une des  principales, cause de la dérive actuelle vers une monde qui sous le couvert, justement, d'un jésuitisme glacé, devient de plus en lus inhumain et totalitaire. (d'ailleur si on analyse le fameux "anarcho-capitalisme", en vogue outre-atlantique, on voit que la seule chose qui y remplace l'Etat, la politique et tous les autres pouvoir, puisqu'il faut bien un élément régulateur, ça ne peut y être que les tribunaux, la juridisation tous azimuts et toute-puissante de la vie quotidienne.La juridicisation de tout (par exemple il y a l'invasion  pullullante actuelle des prétendus "droits de propriété intelelctuelle" , qui prétendent même "posséder" le vivant et transforme la terre en un "trottoir" dont les gras profits "doivent" tomber dans les escarcelles de "Prosper' yop la boum! " aux "mains bien trop blanches" ....Et la hantise sécuritaire actuelle qui tourne à la paranoïa, à cause de la peur des procès en responsabilité. EtcPlancher sur ce thème est donc un "filon" très pertinent, et très utile à la comprehension du monde actuel, et  si on veut essayer de lutter contre ses tares et ses dérives.Continuez !

Michel Durand 05/08/2008 20:46


Quels pouvoirs de régulation ont les Etats ? Que dire de l'OMC ?


Schlabaya 21/07/2008 20:31

Article très intéressant, et éclairant!Le droit d'asile actuellement n'est même plus respecté par l'OFPRA dont c'est pourtant le rôle; sous les ordres d'un gouvernement xénophobe, les préfets font du zèle et expulsent tant et plus, sans distinction d'âge, de situation ou de détresse. Triste...

Michel Durand 21/07/2008 21:06


Ma réflexion n’est que balbutiante sur l’absolutisation du juridique au point d’en faire un dieu. Mettons, à plusieurs, le doigt sur cette triste réalité qui fait mal.