Droit administratif contre droit au logement

Petite réflexion libre sur les logements vides non louables pour diverses raisons administratives. Témoignage.

On dit qu'il existe de nombreux logements vacants dans une agglomération comme celle de Lyon et que, s'ils ne sont pas offerts à des locataires éventuels, c'est à cause de problèmes administratifs. Par exemple, dans les écoles, notamment maternelles, il y a des logements de fonctions que les professeurs des écoles n'occupent pas parce qu'ils ont un autre logement. Le droit administratif des mairies ne s'accorde pas aux autres droits.

J'aborde ce problème en racontant tout simplement ce que j'observe dans l'immeuble qui abrite la maison paroissiale Saint-Polycarpe des Pentes de la croix-rousse et mon logement.

À la veille de prendre la charge de curé de cette paroisse, à la fin août 2002, je fus convoqué par la Mairie du premier arrondissement qui signifiait son besoin de logements pour des familles roms.

Dans les heures glorieuses de la paroisse, au moins cinq prêtres, l'immeuble était entièrement occupé, 3 étages plus entresol. Dans les années 80-90, le curé orienta les appartements vides de prêtres dans le sens de logements sociaux. À très bas prix, des personnes étaient dépannées. Dimanche dernier, à l'apéritif dominical, j'ai encore rencontré un homme d'une quarantaine d'années qui avait logé ici. Il me raconta ses bons souvenirs. Souvent je parle avec des gens qui disent leur bonheur d'avoir connu le curé Mario. Certes, les logements comportaient tout le confort primaire indispensable, toilette, douche. Mais la propreté semblait ne pas être au top. Et, d'un appartement à l'autre, il n'y avait pas vraiment d'intimité sonore. Les aménagements ressemblaient plus à du bricolage qu'à de véritables rénovations de l'habitat.

Selon le droit, un presbytère ne peut être occupé que par des prêtres ou des personnes directement attachées au service de l'Église. Dans le cas contraire, le propriétaire, la mairie, doit se soucier de la location des appartements. Qu'un curé fasse du logement social dans un presbytère d'avant 1905, donc soumis à confiscation en 1905, et qu'il en perçoive des loyers, si modestes soient-ils, n'est administrativement pas logique.

Je ne connais pas exactement les dates, mais je pense que ce fut vers la fin de 1999, le curé concerné étant remplacé, que l'on demanda à mon prédécesseur de vider les appartements. La raison principalement avancée semble être l'insalubrité. C'est au moins ce que j'ai entendu dire. Une année entière fut nécessaire pour reloger chaque occupant. Le prêtre, Paul, en fonction de curé, les paroissiens proches de la vie de la paroisse, grâce aux militants de l'association « habitats et humanisme », arrivèrent à reloger tout le monde. L'immeuble était complètement vide d'occupants quand je suis arrivé en septembre 2002. La mairie avait signifié sa satisfaction de pouvoir enfin faire les travaux de fond qui convenaient.

Or, on me demande de donner mon accord pour que des familles sans domiciles puissent prendre logement ici. Il fallait se prononcer dans la semaine. Ai-je eu tort de refuser ? Pourquoi a-t-on fait partir des gens pour insalubrité s'il faut maintenant en remettre d'autres, alors qu'il n'y a même pas le temps pour un toilettage de surface ?

Les travaux ont commencé en 2007.

Ils furent terminés en juin 2008.

Mais on constate que les toitures ne sont pas fiables ; alors les toits sont recouverts de bâches. C'est étrange, mais je peux témoigner que cela ne m'empêche pas de vivre. J'occupe, en effet, l'appartement le plus haut sous les toits.

Après les études de restauration des appartements, 5 ans, voici maintenant les études de réparation des toits. Cela prendra du temps. Il est vrai que ceux de l'église posent aussi problème. À quelle session municipale en sera voté le financement ?

De plus, les papiers pour attribuer la gestion de l'immeuble ne sont pas encore signés.

Dans cette conjoncture administrative complexe, il est facilement compréhensible que les logements, cinq logements, ne soient pas loués. Compréhensible ne veut pas dire acceptable.

Je terminerai par un autre fait. Le logement que j'occupe à été rapidement viabilisé sur les finances de l'Église grâce à diverses associations. Il n'était pas souhaitable que j'attende mon logement curial en suivant le rythme des autres travaux. 6 ans après, j'attendrais toujours. Au cours d'une réunion, la Mairie propriétaire s'est engagée à payer les frais qui relèvent du propriétaire. Puis, un service municipal est venu établir un état des lieux pour fixer le prix du loyer. On paye le bon prix, et le propriétaire semble avoir oublié qu'il n'avait rien financé selon son droit... Mais ceci n'est qu'une anecdote par rapport au fait que cinq logements ne peuvent être loués parce que des réalités administratives bloquent.

 

 

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