Aimer un sans-papiers est-il un délit ?

Cette question est soulevée par des associations de défense de clandestins, qui constatent de plus en plus de poursuites contre les concubins de sans papiers. Le film « Welcome » de Philippe Lioret a ravivé le débat autour du délit de solidarité, un débat qui s’élargit aussi au « délit d'aimer ».

Jennifer, une jeune femme de 23 ans, a rencontré il y a un an Mohamed, jeune marocain arrivé en France il y a 3 ans, avec un visa touriste de 6 mois. Et puis c'est l'illégalité. A Dijon, il rencontre Jennifer sur son lieu de travail. Ils ont emménagé il y a 6 mois, ont envie de se marier et la date est fixée au 11 avril. Mais tout est tombé à l'eau la semaine dernière, quand Mohamed est interpellé, placé en centre de rétention à Lyon. Et Jennifer, elle, a reçu une convocation devant le tribunal pour aide au séjour irrégulier, elle va comparaitre le 5 mai au tribunal de Dijon (interview).

Selon le code pénal, elle risque « jusqu'à 5 ans de prison et une amende », même si des peines aussi lourdes ne sont jamais prononcées pour un tel délit. Cela dit, la loi ne protège pas vraiment les gens dans sa situation, déplore Damien Nantes, Juriste à la Cimade, association de défense des étrangers (interview).

Et sa condamnation, Sandrine ne l'a jamais acceptée. Cette Gardoise de 30 ans a été dispensée de peines, certes, mais reconnue coupable pour avoir « aidé » Majid. Ils vivaient ensemble depuis 2 ans quand ils ont voulu se marier. Ils ont donc demandé un dossier en mairie. Dans ces cas là, quand il y a un doute sur la sincérité de ce mariage, le parquet est saisi. Il demande à la police de faire une enquête. Majid est interpellé. La police l'emmène chez Sandrine, pour vérifier qu'il ne s'agit pas là d'un mariage blanc (interview).

Majid a été ensuite expulsé en Algérie. Trois ans d'interdiction du territoire français et c'est donc là-bas qu'ils se sont mariés.

Ces enquêtes sont très fréquentes. C'est l'une des demandes des associations : sensibiliser les mairies à ces situations, plutôt que de renvoyer tout de suite le dossier devant la justice et la police. Un entretien préalable avec le maire ou un adjoint permettrait de cerner le profil des concubins, ce qui n'est pas le cas actuellement. Ces enquêtes sont généralisées et surtout détournées de leur objectif initial, explique Nicolas Ferran, du collectif au nom évocateur « Les amoureux au ban Public » (interview).

Alors les quotas d'expulsions, on les connait. L'objectif, l'an dernier, était de 25 000 expulsions. Mais les associations mettent en avant désormais un autre chiffre qui figure dans une annexe du projet de loi de finances 2009. Contre les « aidants », comme on appelle ceux qui viennent en aide aux sans papiers, ce document prévoit 5 000 interpellations cette année.

Un reportage de Vanessa Descouraux.