Ils se sont retrouvés sans domicile, sans un sou, et sans papiers, ne pouvant compter que sur la solidarité pour survivre
Cette page et à ajouter à la précédente. Cela concerne directement la ville de Lyon. RESF 69 donne rendez-vous "Aux Marches du Palais" pour un verdict attendu.
Verdict ce mercredi 11 janvier à 13h 30 à la Cour d'appel de Lyon.
Déclarés "faux mineurs" et condamnés pour escroquerie, 5 mineurs isolés étrangers, tous des lycéens, ont demandé à la Cour d'appel de reconnaître leur minorité et d'annuler leurs condamnations.
Nous vous invitons à nous rejoindre sur les marches du Palais de Justice (Vieux Lyon) à partir de 13h15.
Entre octobre 2015 et juin 2016, Aliou, Mohamed, Moustapha, Thierno et Ousmane, ont été jugés en comparution immédiate au tribunal correctionnel comme des délinquants présentant un danger grave et immédiat pour la société. Pourtant, ils avaient tous un acte de naissance et même, pour l’un d’entre eux un passeport, attestant de leur date de naissance de mineur au moment de leur arrivée en France. Et ils étaient tous de sages élèves de leurs lycées professionnels respectifs...
Pour « habiller » l’accusation, le tribunal correctionnel a invoqué les résultats de tests osseux rocambolesques, donnant entre 17 et 35 ans aux intéressés, ou bien des enquêtes incontrôlables faites au pays d’origine par des émissaires des ambassades françaises, ou le fichier Visabio…
Les cinq jeunes ont été condamnés, à de la prison ferme sans mandat de dépôt pour l’un, et à 2 ou 3 mois de prison avec sursis pour les autres, sans compter les milliers d’euros à rembourser à la Métropole et/ou à la Sécurité sociale qui s’étaient portée partie civile. A une exception près, tous ont perdu l’hébergement et les aides dont ils disposaient. Ils se sont retrouvés sans domicile, sans un sou, et sans papiers, ne pouvant compter que sur la solidarité pour survivre.
La Cour d’Appel de Lyon a déjà « réhabilité » plusieurs mineurs isolés étrangers injustement condamnés, notamment Mamoudou et Banthiény, après 18 mois à 2 ans de procédure ! Elle a aussi "réhabilité" Souleymane qu’elle avait dans un premier temps condamné par défaut à 3 ans d’interdiction de territoire… Elle a fait valoir que leurs passeports ne pouvaient être contestés, que les tests osseux ne permettaient pas de prouver leur majorité, qu’ils étaient donc tous les trois mineurs au moment des faits reprochés !
Aujourd'hui, les "évaluations" auxquelles sont soumises les mineurs isolés étrangers avant leur éventuelle prise en charge sont mortifères.. Elles ont conduit ces derniers jours au suicide de Sissoko dans la Marne et à l'expulsion vers la Guinée de Thierno, 16 ans. A Lyon, ce sont les condamnations qui continuent comme pour Michaël en novembre (http://resf.info/P3133)...
Michèle François. RESF 69/Collectif jeunes
Contact : O6-23-85-17-70